Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de développement d'applications web/mobiles sur mesure, de création de sites vitrine/e-commerce, et d'accompagnement digital proposées par KIAM TECH à ses clients professionnels.
Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux CGV.
KIAM TECH propose des solutions personnalisées incluant :
Le détail exact est précisé dans le devis signé.
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé (périmètre, délais, tarif, révisions incluses*).
La commande est validée après signature du devis et versement d'un acompte de 30% (non remboursable en cas de résiliation client).
*Exemple : 2 révisions pour les sites vitrine, 3 pour l'e-commerce (cf. devis).
Tarifs : Indiqués en euros HT sur le devis. Les prix "à partir de" sont indicatifs (projets sur mesure).
Modalités :
Des remises exceptionnelles peuvent être accordées (fidélité, volume, etc.), précisées dans le devis.
Non applicable aux contrats B2B (sauf clause contraire dans le devis).
Délais indicatifs communiqués dans le devis.
KIAM TECH s'engage à respecter les délais sous réserve de réception des éléments clients (contenus, accès techniques, validations).
Fournir tous les éléments nécessaires (textes, images, accès FTP/CRM) dans les délais impartis.
Tout retard client entraîne un report des délais de livraison.
KIAM TECH conserve les droits jusqu'au paiement intégral.
Après règlement, les droits d'utilisation sont transférés au client.
Toute réutilisation des éléments (code, design) nécessite une autorisation écrite.
KIAM TECH s'engage à des prestations conformes aux "règles de l'art".
Responsabilité limitée au montant de la prestation en cas de faute prouvée.
Données utilisées uniquement pour la relation commerciale (RGPD respecté).
Pas de cession à des tiers sans consentement.
Les livrables (code source, design) restent propriété de KIAM TECH jusqu'au paiement complet.
KIAM TECH n'est pas responsable des retards liés à des événements imprévisibles (panne réseau, catastrophe naturelle...).
En cas de manquement grave (non-paiement, défaut de coopération), résiliation possible après 15 jours de mise en demeure.
L'acompte reste acquis à KIAM TECH en cas d'abandon client.
Droit français applicable.
Tribunaux compétents : Versailles (siège social : 54 Rue De Saint-Exupéry, 78500 Sartrouville).